Loi “anti-squat” de Guillaume Kasbarian : quel avenir pour le droit au logement ?

Ce vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a tranché en première lecture la proposition de loi des députés Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, connue sous la dénomination de “loi anti-squat”. Celle-ci prévoit de tripler les sanctions jusque-là encourues par les squatteurs, qui risqueront alors jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, en plus de permettre la réduction du délai de procédure d’expulsion. Une révision déjà proposée il y a 10 ans par Guillaume Kasbarian, mais jusqu’alors rejetée. 

Face à la saturation des dispositifs d’hébergement et aux procédures de “délogement” des sans-abri, la France fait face à une crise du logement d’une envergure majeure ces dernières

années. L’Assemblée nationale, qui a adopté la proposition de loi “anti-squat”, devra affronter les controverses de cette mesure et son impact indéniable sur le sans-abrisme. 

Si les opposants dénoncent ce qui semble être une loi à “fabrique de SDF”, Guillaume Kasbarian, lors de sa prise de parole à l’Assemblée nationale, ne cache pas sa volonté de renforcer le droit de propriété, qu’il élève au rang de “principe fondamental de notre République”. Une réponse par la criminalisation du sans-abrisme, pourtant bien accrue au moment même où commence la trêve hivernale. Les rapports annuels de la Fondation Abbé Pierre sont clairs : l’année passée, la France comptait 330.000 sans abris et 2,2 millions de demandeurs de logement social, tout en battant chaque année un triste record : celui du nombre d’expulsions. 

Bien que la superposition des crises sanitaires et économiques aient directement affecté les plus précaires, la situation actuelle est aussi le résultat d’une longue évolution politique qui tend à opposer depuis près de 20 ans droit de propriété et droit au logement. Loin d’être l’écho d’une vision marginale de la précarité, la loi Kasbarian est le reflet de cette fracture sociale et politique, nourrie par des années de coupe budgétaire et de stigmatisation des mal-logés. 

Si ce constat demeure sur l’ensemble du territoire national, la métropole parisienne constitue l’épicentre du sans-abrisme. Pression sur le logement, concentration d’une frange précarisée : la capitale compte à elle seule près de 2600 sans-abri. Parmi eux, Flori, réfugié d’origine roumaine vivant dans la rue, qui nous a livré son témoignage. 

Quant à Ian Brossat, adjoint en charge du logement à la mairie de Paris, et Monique Jean, secrétaire générale du Secours populaire des Lilas (93), ils s’engagent à lutter contre la précarisation et le mal-logement. Nous sommes allées à leur rencontre. 

“La proposition de loi de Kasbarian et de Bergé illustre concrètement cette déshumanisation persistante en termes de droit d’accès au logement”

Ian Brossat, maire adjoint de Paris, chargé du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés.

Rencontre à l’Hôtel de Ville. 

Une attente interminable sous le froid mortifère du mois de décembre. Un visage, un déclic. Sous son costume de politicien, un homme empli d’humanité. Avec un enthousiasme difficilement contenu, nous suivons cet homme en costume bleu qui s’engouffre dans l’Hôtel de Ville. Accueillies par la vague de chaleur du cabinet personnel de Ian Brossat, nous masquons difficilement notre engouement. Des questions nous assaillent et c’est avec ferveur que nous amorçons le sujet. 

Le mal-logement, un mal à éradiquer 

Le constat est clair : loin d’être traitée à hauteur de l’enjeu, la question est insuffisamment prise en compte par les politiciens. 

“Vous vous rendez compte, ces 500 enfants qui dorment à la rue chaque soir ? lance Ian Brossat, abasourdi par sa propre affirmation. “C’est un scandale”, confirme-t-il. 

En deçà d’une insensibilisation certaine d’un certain nombre d’acteurs, la proposition de loi des députés Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé s’inscrit dans une continuité de criminalisation

de la précarité et du mal-logement. Tremplin à l’accélération des procédures d’expulsion de locataires en situation d’impayés et de pénalisations massives de squats, cette proposition de loi s’érige en protecteur des propriétaires “victimes” des sans-abri. Cette loi s’inscrit dans cette tension perpétuelle entre droit au logement et droit à la propriété. 

“C’est grotesque”, affirme Ian Brossat, “on devrait pousser le curseur du côté du droit au logement”. Une loi qui se profère, sans surprise, dans la continuité de cette survalorisation du droit de propriété, au détriment des plus démunis. 

L’engorgement des dispositifs d’hébergement 

Le problème étant que Paris fait face à la saturation de sa chaîne d’hébergements et de logements. Lundi 12 décembre, “900 personnes ont appelé le Samu Social et n’ont pas obtenu de réponse”, soutient Ian Brossat. Un silence radio indéniablement lié à la fréquentation massive des structures d’hébergement. Une sursollicitation notable, et c’est sans compter le rebut des concernés, les appels qui ne seront jamais passés au vu des incalculables découragements. La capitale compte 5 places d’hébergement pour 1000 habitants.

Une situation qui a de quoi en décourager plus d’un, surtout au vu des politiques sociales alarmantes “Les expulsions font face à un accroissement de 40% à l’échelle nationale”, souligne Ian Brossat, et cette crise du logement n’aura de cesse de proliférer sous l’influence de la loi Kasbarian. 

Mais Ian Brossat ne perd pas espoir : les yeux brillants masqués tant bien que mal sous ses airs de réserve, il énonce les avancées notables de la ville de Paris. 

Sans-abrisme à Paris : une politique sociale et volontaire 

Malgré les 2,2 millions de demandeurs de logement social pour 3,1 millions de logements vacants sur l’ensemble du territoire français, Ian Brossat, en axant sa politique sur la lutte contre le sans-abrisme, s’autorise à être optimiste. 

Si on peut relever une augmentation drastique de 40% du nombre d’expulsions à l’échelle nationale, Paris échappe pourtant à ces chiffres : son nombre d’expulsions a bien été réduit de 30%. “On cherche toujours des solutions alternatives”, affirme Ian d’un ton déterminé. Une volonté qui se heurte à la rude logique du marché privé “ce n’est pas parce qu’on a développé le logement social que le logement privé coûte moins cher” d’autant plus que “c’est l’Etat et non la ville que fixe les plafonds maximums aujourd’hui”.

Pour mener à bien son projet, l’adjoint d’Anne Hidalgo a mis en place une taxe sur les résidences secondaires et une surtaxe sur les logements vacants car “le droit à la propriété n’est pas inconditionnel”. Il se réjouit également de la construction de “pensions de famille” des petits immeubles de logement pérenne qui assure une stabilité et un accompagnement précieux. 

Si Ian Brossat est aussi engagé, c’est aussi parce qu’il a vu une réelle gradation dans l’augmentation des logements sociaux à Paris : les 13% de logements sociaux de 2001 ont laissé place aux 25% actuels. Objectif : d’ici 2035, atteindre 40% de logements sociaux. Une ambition qui pourrait paraître démesurée mais qui a pourtant fait ses preuves jusqu’ici. 

Pour Ian Brossat, “l’équation est très simple : moins de places, plus de SDF.” Un regard de sollicitude, des mots frappants, comme la réalité : “La seule issue, c’est l’hébergement”. 

Malgré cette politique visionnaire et concrète, pas question de se reposer sur ses lauriers : car, même s’il “y a des anticorps dans la société qui donnent de l’espoir”, Ian Brossat déplore “l’insensibilisation d’un certain nombre d’acteurs sur le sujet”. Kasbarian et Bergé n’y échappent pas.

Qu’on arrête de construire des bureaux vides et qu’on  construise des logements”

 

Monique Jean, secrétaire générale du Secours Populaire des Lilas 

La parole des associations 

Dans la commune des Lilas à l’est de Paris, Monique Jean travaille depuis 10 ans auprès de nombreux autres bénévoles du Secours populaire. Parmi eux, Josiane, la doyenne, chargée du vestiaire, du haut de ses 91 ans. 

Aide administrative, aide aux devoirs, alphabétisation, sorties culturelles et familiales, vente de nourriture et de vêtements… un travail acharné afin de lutter tant bien que mal contre une précarisation croissante. Mais malgré ces initiatives et le soutien local de la mairie, se projeter dans l’avenir n’est pas une mince affaire. “Cette année nous avons dépensé en 6 mois l’aide alimentaire ce que l’on dépense d’habitude en 1 an, et on a

malheureusement dû revoir la liste des gens qu’on accueillait. On fait, on fait, mais jusqu’à quand et jusqu’où ?” 

Un constat alarmant qui, selon elle, tient à la déconnexion d’une partie de la classe politique. Le gouvernement n’a jamais compté autant de millionnaires, déplore-t-elle, tandis que “les piles de dossier CAF, et AME (Aide médicale d’État) s’empilent. L’État est défaillant dans l’accueil des gens qui arrivent, de plus en plus de gens valident tout juste leur carte de séjour qu’il faut déjà la renouveler, c’est intenable”. 

Sur la question du logement, elle souligne l’impuissance des structures associatives et le manque de moyens mis en œuvre par l’État, qui empêchent un changement réel. Elle pointe du doigt le DALO, qui n’aboutit jamais et dont les conséquences sont invisibles “des familles sont en hôtels sociaux, parfois délabrés, depuis 10 ans. Alors qu’aux Lilas, le parc social est très important et que ces hôtels coûtent très chers à l’État ! Dans le 93, pour qu’une demande de logement social aboutisse il faut attendre de 3 à 5 ans”. Elle évoque la solution de la réquisition mise en œuvre par le DAL “qu’on arrête de construire des bureaux vides et qu’on construise des logements”. Face à la précarité qui se pérennise, les logements qui ne se libèrent pas, elle explique “Aujourd’hui je conseille aux gens de partir en Province”. 

A l’évocation de la loi Kasbarian, elle dénonce “un grand n’importe quoi”, un contresens politique qui vient s’ajouter à une situation déjà catastrophique.

Le droit au logement, un droit humain bafoué ? 

Paris, 16ème arrondissement, 10h. Le Madison Caffe, La Rotonde de la Muette, l’Amadeus Café. Une odeur de pain d’épices et de brioche dorée. Les hôtels luxueux et leurs tapis rouges. La Babel de Fer. L’architecture haussmannienne. Les klaxons des carrosseries vernies. L’effervescence matinale de Paris. 

Sous une atmosphère d’apparence triviale et prospère, un homme, d’une trentaine d’années, assis, seul. Des yeux noisettes bouffis, des cheveux et une barbe en désordre, des mains rougies par le froid. Emmitouflé dans une doudoune et une couverture, Flori est posté devant le Franprix du quartier. A ses côtés, un sac à dos comme seul domicile. 

Réfugié roumain, Flori a dû quitter  sa terre natale sans un regard en arrière. “Venir ici a été un long périple”, glisse-t-il en plissant les yeux, éreinté par ce simple souvenir. 

“Je suis passé par la Hongrie,  l’Autriche, l’Allemagne, puis je suis finalement arrivé en France”. De ses  mains engourdies par le froid, Flori fait défiler les photos sur son téléphone. Les images s’enchaînent : on découvre un homme souriant, un casque de chantier sur la tête. En arrière-plan, une grue et des dunes de sable. “J’ai travaillé deux ans dans le bâtiment à Annemasse”, affirme-t-il, “mais un beau jour, notre patron nous a subitement licenciés pour repartir en Turquie”. Flori a perdu son travail, son logement. 

Les discordances politiques n’ont pas épargné le jeune roumain : “j’ai pu être logé quelque temps à l’église” : un lot de consolation qui révèle pourtant bien les lacunes des politiques sociales. Flori a décrié le coût faramineux de l’immobilier à Paris et la saturation des centres d’hébergement. 

Des places d’hébergement gelées, des sans-abris dans le grand froid 

Flori est loin d’être un cas isolé : les 27 000 demandeurs de logement social en Ile-de-France se déclarent sans-abri. Un visage terni, un dépit apparent : Flori n’y croit plus vraiment. Il a cessé d’appeler le 115 car il le sait, ses appels seront vains, comme ceux des 900 personnes qui ont tenté de joindre le Samu Social le 12 décembre. En 2021, seulement 2671 de demandeurs sans-abri ont eu droit à un logement (1 attribution pour 10,1 demandes). Des chiffres décriés par le Secours populaire, qui déplore le submergement de l’accueil d’urgence, conduisant à une précarisation dans les rues d’autant plus soulignée. Les bras ballants et le regard comme éteint, Flori souligne “le manque de prise en considération des demandes”.

Un surplus de demandes de logements sociaux qui semble inconciliable avec la proposition de Guillaume Kasbarian, incriminant les sans-abri en quête d’un toit et le squat de bâtiments vacants, qui n’est jamais qu’une solution de dernier recours. Mais le Secours populaire comme Ian Brossat n’ont pas l’intention de battre en retraite face au délogement des sans-abri. Tous appellent à “la réquisition des bâtiments vacants”, une lueur d’espoir pour les 21 185 personnes SDF de la capitale. 

Bérénice Pognant


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